CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) avant d’utiliser notre application. En accédant ou en utilisant notre application, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre application.

1. Utilisation de l’Application

1.1. L’application DHOMECO (ci-après dénommée “l’Application”) est fournie par

DHOMECO (ci-après dénommé “nous”, “notre”, “nos”). L’utilisation de l’Application est  soumise aux présentes CGU.

1.2. L’Application permet à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

• Signature électronique de factures, attestations sur l’honneur, devis et cadre de contribution ;
• Création de sous-régies ;
• Prise de photos horodatées et géolocalisées via une application mobile ;
• Vérification de la conformité globale d’un dossier C2E ;
• Gestion des plannings ;
• Planification des rendez-vous.

1.3. Vous acceptez de n’utiliser l’Application que conformément à sa finalité et aux présentes CGU.

2. Services et Tarifs

2.1. L’utilisation de l’Application est soumise à un paiement de 7 euros HT par dossier

inséré/installé. Ce montant sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire selon les modalités de paiement que vous aurez fournies lors de l’utilisation de l’Application.

3. Paiement

3.1. En utilisant l’Application, vous autorisez le prélèvement automatique de 7 euros HT par dossier inséré/installé sur votre compte bancaire.

3.2. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et à jour. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre oude résilier votre accès à l’Application.

4. Responsabilités

4.1. Nous nous efforçons de maintenir l’Application accessible et sécurisée. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’Application sera exempte d’interruptions ou d’erreurs.

4.2. Vous reconnaissez que l’utilisation de l’Application se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application.

5. Modifications des CGU

5.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l’Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nanterre. En utilisant notre Application, vous acceptez ces CGU. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à info@dhomeco.fr.

Dernière mise à jour : 08/05/2024